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Lettre n 1 Demande de remise gracieuse de redevance télévision Référence dossier J'ai reçu mon avis de redevance télévision d'un montant.
Ce document intitulé «Modèle de lettre - Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôt tardive» issu.
Je traverse de graves difficultés financières, dont les conséquences.Toutefois, l'administration est dans tous les cas libre d'accepter ou de refuser une remise gracieuse.Je vous joins en annexe (énumérez les justificatifs).Conscient des désagréments que ma requête peut vous générer, je vous assure néanmoins de mon propre désarroi quant à cette situation, et de ma volonté certaine de trouver une issue favorable.Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.Remise de majoration : Lettre de demande de remise de pénalités de retard.Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur.Je soussigné(e) _ nom, prénom, _ profession, demeurant _ adresse, ne pas être assujetti(e) à la redevance de l'audiovisuel pour les raisons suivantes : _ gravité de l'infirmité.Ma situation ne me permet pas de faire face aux échéances dues, c'est pourquoi je me permets ce jour de vous demander l'octroi de la remise la plus importante possible concernant cet impôt.




Avertissement pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.Remise gracieuse : Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance.En raison de difficultés.Remise gracieuse : Demande de grâce pour retard de paiement.Précisez votre situation et vos difficultés, ainsi que les personnes à charge, les aides, les revenus ou autre.Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif code promo nature et découverte frais de port de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.


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