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Le Maire propose de maintenir : intégralement le versement de lifse en cas de temps partiel thérapeutique.
Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne, qui, en dépit dun congé ou dun temps partiel thérapeutique, sest investie dans son activité et a produit les résultats escomptés.Le Conseil Municipal, à lunanimité, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention pour la réalisation et la remise douvrages électriques de distribution publique en vue dun raccordement collectif pour le lotissement Le Paradis.Ces règles ne peuvent cependant pas être plus favorables que le régime de référence, toujours au regard du principe de parité.A partir de la rentrée scolaire 2018, le conseil régional du Grand Est décidera donc de lunique régime tarifaire auquel seront soumis toutes les familles qui amd never settle promotion habitent dans ces 10 départements : soit elles bénéficieront toutes de la gratuité des transports scolaires pour leurs enfants.Le complément indemnitaire annuel (CIA un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé aux agents nike air max promo code éligibles au rifseep pour tenir compte de lengagement professionnel et de la manière de servir.10 Prix de vente de lare de terrain au lotissement le Paradis Monsieur le Maire expose à lassemblée les frais engagés et le marché de travaux pour la réalisation du lotissement Le Paradis.La durée de ces activités super u catalogue cadeaux points ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public." brochure Arrêté d'ouverture Suivi Professeur d'enseignement artistique du au inclus Session PEA2016E.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de batilly, à lunanimité, decide dinstaurer lifse et le CIA au cadre des agents de maîtrise, dans les conditions indiquées ci-dessus, dappliquer la clause de sauvegarde et de maintenir, aux agents concernés à titre individuel, leur montant antérieur.Mirjolet Cédric lieu-dit «Le Seubé» Monsieur le Maire expose à lassemblée la demande.Agent de maîtrise,8 12 529,2, le Maire propose de déterminer les critères dattribution du rifseep suivants : Les bénéficiaires, le rifseep est attribué aux agents titulaires, stagiaires et (le cas échéant) contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre demplois des agents de maitrise territoriaux.Liste des concours, accès sécurisé, listes d'aptitude, informations relatives aux concours / Examens et préinscriptions.Pour la strate des communes et établissements de plus de 350 agents.Ce sont lélargissement des compétences, lapprofondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui devront primer pour justifier une éventuelle revalorisation.




Le regard du Jury : «Laction présente une approche extrêmement intéressante, qui met au centre des préoccupations la question du travail réel, analysée et discutée par lensemble des agents concernés.».Lifse est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à lexception des primes et indemnités légalement cumulables.Mirjolet ne prenant pas part au vote) accepte la cession de la partie de la parcelle AC 66 au prix de 60 euros lare suivant le découpage qui sera effectué par un géomètre en prolongation du terrain.Considérant la surface des parcelles qui seront mises à la vente soit 15 781 m ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, fixe à 11 800 euros TTC le prix de vente de lare des parcelles du lotissement «Le Paradis» autorise le maire.Le Syndicat des Dunes de Flandre pour sa démarche «Démarche d'amélioration du port des EPI et des habillements professionnels.».Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon lengagement professionnel et la manière de servir de lagent et qui présente un caractère facultatif.
09 Vente de terrain.


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